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Juriste pour le service Contrôle des produits d’assurance et des pensions complémentaires

Où travaillerez-vous ?

Vous serez affecté(e) en tant que juriste à un service dont la mission de contrôle comporte trois volets. 

Le premier volet concerne le contrôle des produits d’assurance (tant vie que non-vie). Le service a pour tâche de vérifier si la commercialisation de ces produits s’accompagne d’informations précontractuelles transparentes et si les produits offerts sont utiles pour le consommateur (Value for Money). 

Les deux autres volets portent sur les pensions complémentaires. Le service assure, d’une part, le contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle (IRP), également appelées ‘fonds de pension’. Il exerce, d’autre part, le contrôle social du deuxième pilier de pension, c’est-à-dire des pensions complémentaires constituées dans le cadre d’une activité professionnelle, qu’elles soient gérées par une IRP ou par une entreprise d’assurance.

Vous accomplirez vos tâches principalement dans le domaine du contrôle des pensions complémentaires. 

Quelle sera votre fonction ?

  • S’agissant du contrôle prudentiel, vous ferez partie d’une équipe multidisciplinaire composée d’actuaires, d’économistes et de juristes. Vous aurez pour mission spécifique d’examiner les aspects plus institutionnels des IRP. Vous vérifierez si l’institution satisfait aux conditions légales en matière notamment de forme juridique, de statuts, etc. Vous vous assurerez également que l’organisation de l’institution répond aux exigences prévues sur le plan de la bonne gouvernance. 
  • Le contrôle social consiste à surveiller le respect de la législation sociale relative aux pensions. Cette législation est axée sur l’encadrement des engagements de pension et règle principalement les droits et obligations des différentes parties concernées (organisateurs, affiliés et organismes de pension). Vous participerez avant tout au contrôle social structuré. Vous aurez également à traiter diverses demandes de clarification ou d’interprétation de la législation, ainsi que des plaintes émanant d’affiliés. Enfin, vous prendrez part à des projets ciblés sur l’éducation financière dans le domaine des pensions complémentaires. 

Quelles sont vos connaissances, votre expérience et vos compétences ?

  • Vous possédez un master en droit. Un diplôme de spécialisation en droit des pensions et des assurances constitue un atout. 
  • Vous maîtrisez les matières liées aux pensions complémentaires et aux assurances sur la vie, ou êtes disposé(e) à acquérir une connaissance approfondie de ces matières. 
  • La connaissance des matières relevant de la législation du travail ou de la législation sociale et/ou un intérêt pour ces matières constituent également un atout.
  • Vous avez une connaissance approfondie du français et du néerlandais, ainsi qu’une bonne maîtrise de l’anglais.
  • Vous êtes doté(e) d’un esprit analytique allié à d’excellentes capacités de synthèse. Rigueur et professionnalisme sont vos points forts.
  • Vous démontrez d’excellentes aptitudes de communication orale et écrite.
  • Vous faites preuve d’esprit d’équipe mais pouvez tout aussi bien travailler de manière indépendante.
  • Vous avez la volonté de vous améliorer constamment.
  • Vous maîtrisez bien les applications Microsoft Office habituelles (Outlook, Word, Excel, ...).

Notre offre

  • Un emploi à temps plein sous contrat à durée indéterminée.
  • Un travail à fort impact sociétal qui vous donnera l’occasion de contribuer à la protection des consommateurs.
  • Un package salarial compétitif comprenant une série d’avantages extralégaux et familiaux (une assurance de groupe et d’hospitalisation, le remboursement intégral des frais de transports en commun, un restaurant d’entreprise à prix modiques, une intervention dans les frais d’abonnement de téléphonie mobile et d’Internet, des jours de congé extralégaux, des jours de congé bancaire, etc.).
  • Un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée (quelques jours de télétravail par semaine).
  • Des horaires de travail flexibles.
  • Des bureaux aisément accessibles dans le centre de Bruxelles.
  • Une large palette de formations et de possibilités de développement. 

Tout collaborateur de la FSMA est soumis à un code de déontologie strict et au secret professionnel.